Appui technique sur l’évaluation de difficultés psychologiques et d’accompagnement des agents

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Conseil Général de la Loire
Correspondant : le Président, Hôtel du département, 2, rue Charles de Gaulle, 42022 Saint-Etienne, courriel : stephane.berkouki@cg42.fr,
adresse internet : http://www.loire.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques

Objet du marché : Appui technique visant le maintien dans l’emploi des agents du Département de la Loire du
fait de difficultés

Catégorie de services : 24
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 85121270
L’avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• La direction générale adjointe gestion des ressources humaines et relations sociales souhaite se doter d’un outil
d’aide à l’accompagnement de ses agents. Elle attend donc un appui technique sur l’évaluation de difficultés
psychologiques et d’accompagnement de l’agent.
Minimum annuel : 0 euros HT
Maximum annuel : 16 650 euros HT
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La durée du marché est de un an à compter
de la date de notification, reconductible tacitement deux fois, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser
trois ans
Prestations divisées en lots : non
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Délai global de paiement : 30 jours
Avances : sans objet.
Paiement partiel définitif par bon de commande
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de
groupement, l’attributaire devra revêtir la forme d’un groupement d’entreprises solidaires
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro
Conditions de participation :
• Situation juridique – références requises : – une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le
formulaire DC1 (formulaire disponible sur le site :
http://www.minefe.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section «Formulaires » ),
- les documents et déclarations visés aux articles 44 et 45 du CMP, dont les éléments sont repris dans le
formulaire DC2 dernier modèle en vigueur, dans lequel les rubriques A, B, C et D2 seront obligatoirement
complétées.
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
• Capacité économique et financière – références requises : Informations à fournir dans la rubrique D1 du
DC2
• Référence professionnelle et capacité technique – références requises : Informations à fournir dans les
rubriques E et G du DC2.
Récapitulatif des pièces à fournir à l’appui de la candidature :
- Présentation d’une liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années,
indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des 3 dernières années.
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (note de 0 à 20 points) (70 %)
• Prix (note de 0 à 20 points) (30 %)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 décembre 2013 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 13AS-0815-B
Renseignements complémentaires : Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur
http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure : Procédure adaptée, en application de l’article 30 du Code des marchés publics.
Marché à bons de commande
Durée du marché : Date prévisionnelle de début des prestations : Janvier 2014
Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l’adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2013

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus : Pôle Ressources -
Direction générale adjointe gestion des Ressources Humaines et relations sociales – Service Relations sociales et
accompagnement au management : Anouk Payre – Responsable du service Relations sociales et accompagnement au management,
tél. : 04 77 49 94 04

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus : Pôle
Ressources – DAJSG – Service de la Commande Publique : Michèle Delzanno, tél. : 04 77 48 43 27

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Par
voie postale – CONSEIL GENERAL DE LA LOIRE : DAJSG – Service de la Commande publique, 2 rue Charles de Gaulle, 42000
Saint-Etienne